LISTE DE VÉRIFICATION DE L'EXAMEN DES CONTRATS (CONSEIL JURIDIQUE)

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--- MES PRÉLIMINAIRES ET PARTIES
 ---
[ ] Titre/Type de contrat
[ ] Nom complet légal du vendeur
[ ] Nom complet légal de l'acheteur
[ ] Statut du contrat (Brouillon, Négociation, Définitif) (Brouillon, Négociation, Final)
[ ] Date d'exécution du contrat (prévue)

[ ] Bref résumé de l'objet/du sujet du contrat
[ ] Toutes les parties sont-elles représentées légalement ? (Oui, Non., Inconnu(e)
)

--- DESCRIPTION ET TITRE DE LA PROPRIÉTÉ ---
[ ] Vérification de la description légale
[ ] Numéro(s) de parcelle(s)
[ ] Examen d'engagement
[ ] Vérification de servitude (Examen et Note)

[ ] Examen et analyse des clauses restrictives / règlement de copropriété
[ ] Type d'assurance titres
 (Standard, étendu, Spécial)
[ ] Litiges frontaliers potentiels – Recherches et notes
[ ] Valeur estimée (pour les implications fiscales)

--- PRIX D'ACHAT ET MODALITÉS DE PAIEMENT ---
[ ] Prix d'achat
[ ] Montant de l'acompte de garantie
[ ] Type de financement (le cas échéant) (conventionnel
, FHA, VA, Financement par le vendeur, Espèces)
[ ] Date limite de financement
[ ] Montant du prêt (le cas échéant)
[ ] Date limite
[ ] Instructions de paiement spécifiques (par exemple, coordonnées pour virement bancaire)

--- IMPRÉVUS ---
[ ] Date limite de financement
[ ] Exigences relatives à la clause suspensive d'inspection (p. ex. inspecteur agréé, zones à inspecter)

[ ] Tolérance relative aux clauses suspensives (Montant au-dessus/en dessous du prix affiché)

[ ] Type de situation d'urgence (Sélectionnez toutes les options qui s'appliquent) (Financement, Inspection, Évaluation, Vente du bien du vendeur, Étude d'impact environnemental, Autre (préciser)
)
[ ] Date limite de la vente du bien de l'acheteur
[ ] Détails spécifiques concernant les mesures d'urgence environnementales (le cas échéant)
[ ] La clause du contrat inclut-elle une clause « en l’état» concernant les aléas ?
 (Oui., Non., Imprécis)

--- REPRÉSENTATIONS ET GARANTIES ---
[ ] Déclaration du vendeur concernant la propriété : Examiner la déclaration du vendeur relative à la propriété et à tout droit réel ou servitude.
[ ] Représentation de l'état de la propriété : Évaluer la description concernant l'état de la propriété et les défauts connus.
[ ] Vérification de la conformité légale : Vérifier la déclaration relative au respect des lois, réglementations et règlements d'urbanisme applicables.
[ ] Nombre de défauts connus : Indiquer le nombre de défauts connus divulgués par le vendeur.
[ ] Divulgation des risques environnementaux : Veuillez consulter la divulgation concernant les risques environnementaux potentiels (par exemple, amiante, peinture au plomb). (Suffisant, Insuffisant – Nécessite des investigations supplémentaires., Absent)
[ ] Reconnaissance du processus de vérification par l'acheteur : Mentionner toute clause de non-responsabilité spécifique relative au processus de vérification du acheteur.
[ ] Documents justificatifs : Téléchargez les documents justificatifs pertinents relatifs aux déclarations et garanties (p. ex., rapports d’inspection, divulgations).

--- FERMETURES ET POSSESSION ---
[ ] Date de clôture proposée
[ ] Détails spécifiques de possession (p. ex., date, état)
[ ] Montant de la caution (si applicable)

[ ] Mode de transfert de fonds (Virement bancaire, Chèque certifié, Autre (préciser)
)
[ ] Description des instructions de clôture spéciales éventuelles
[ ] Date de prise de possession à accorder
[ ] La possession anticipée est-elle autorisée ? (Oui, Non.)
[ ] Observations concernant l'état du bien à la clôture

--- RÉPARTITION DES RISQUES ET RESPONSABILITÉ ---
[ ] Clauses d'indemnisation : Examiner la portée, les limitations et l'impact potentiel sur le client. Documenter les préoccupations spécifiques.
[ ] Vérifier que le plafond d'indemnisation est raisonnable et protège les intérêts du client.
[ ] Limitation de responsabilité : Existe-t-il une clause de limitation de responsabilité ? Si oui, est-elle exécutoire et raisonnable ? (Oui, exécutoire et raisonnable., Oui, mais il faut le modifier., Non, inapplicable., Absent.)
[ ] Examiner la responsabilité environnementale : identifier et évaluer les risques environnementaux potentiels liés au bien immobilier.
[ ] Domaines de responsabilité potentiels : Identifier les domaines spécifiques où le client pourrait faire face à une responsabilité (p. ex., dommages corporels, dommages matériels, manquement au contrat). (Blessures personnelles, Dommages matériels, Violation de contrat, Pollution environnementale, Infractions réglementaires
, Autre – Préciser dans un long texte.)
[ ] Considérations supplémentaires relatives à la responsabilité : Prendre note de toute autre considération spécifique de responsabilité pertinente pour la transaction ou le bien.

--- DÉFAUT ET RECOURS ---
[ ] Décrivez l'événement de défaillance tel que défini dans le contrat.
[ ] Résumez les recours dont dispose le Vendeur en cas de manquement de l'Acheteur.
[ ] Veuillez résumer les recours disponibles pour l'acheteur en cas de défaillance du vendeur.
[ ] Quelle est la durée du délai de guérison accordé à la partie défaillante (en jours) ?
[ ] Le contrat précise-t-il une méthode pour accélérer le remboursement du prêt en cas de défaut ? (Oui., Non., Incertain)
[ ] Y a-t-il une clause de pénalités en cas de manquement ? (Oui, Non., Imprécis)
[ ] Veuillez noter toute limitation concernant les recours (p. ex. restrictions sur l'exécution forcée).
[ ] Avis de date de défaut doit être transmis.

--- DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS ---
[ ] Clause de droit applicable présente ? (Oui, Non., Imprécis)
[ ] Si oui, indiquer la loi applicable :
[ ] Méthode de résolution des litiges précisée ? (Oui., Non., Imprécis)
[ ] Si oui, décrivez la méthode de résolution des litiges (par exemple, médiation, arbitrage, action en justice) :
[ ] Clause d'arbitrage ? (Oui, Non., Imprécis)
[ ] Si arbitrage, préciser les règles d’arbitrage (p. ex. AAA, JAMS) :
[ ] Choix de la clause attributive de juridiction ?
 (Oui., Non., Imprécis)
[ ] Si choix de forum, préciser le forum :

--- DISPOSITIONS DIVERSES ---
[ ] Révision de la clause de convention intégrale
[ ] Examen des clauses d'affectation – Impacts et restrictions potentiels
[ ] Choix du droit applicable (État A, État B, Loi fédérale
, Autre (Préciser dans un champ de texte long)
)
[ ] Exigences concernant les avis - Pertinence et clarté
[ ] Vérification de la date d'effet
[ ] Évaluation de la clause de séparabilité
[ ] Commentaires/Considérations supplémentaires

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