LISTE DE VÉRIFICATION DE L'EXAMEN DES CONTRATS (CONSEIL JURIDIQUE) Created by ChecklistGuro (https://checklistguro.com) --- MES PRÉLIMINAIRES ET PARTIES --- [ ] Titre/Type de contrat [ ] Nom complet légal du vendeur [ ] Nom complet légal de l'acheteur [ ] Statut du contrat (Brouillon, Négociation, Définitif) (Brouillon, Négociation, Final) [ ] Date d'exécution du contrat (prévue) [ ] Bref résumé de l'objet/du sujet du contrat [ ] Toutes les parties sont-elles représentées légalement ? (Oui, Non., Inconnu(e) ) --- DESCRIPTION ET TITRE DE LA PROPRIÉTÉ --- [ ] Vérification de la description légale [ ] Numéro(s) de parcelle(s) [ ] Examen d'engagement [ ] Vérification de servitude (Examen et Note) [ ] Examen et analyse des clauses restrictives / règlement de copropriété [ ] Type d'assurance titres (Standard, étendu, Spécial) [ ] Litiges frontaliers potentiels – Recherches et notes [ ] Valeur estimée (pour les implications fiscales) --- PRIX D'ACHAT ET MODALITÉS DE PAIEMENT --- [ ] Prix d'achat [ ] Montant de l'acompte de garantie [ ] Type de financement (le cas échéant) (conventionnel , FHA, VA, Financement par le vendeur, Espèces) [ ] Date limite de financement [ ] Montant du prêt (le cas échéant) [ ] Date limite [ ] Instructions de paiement spécifiques (par exemple, coordonnées pour virement bancaire) --- IMPRÉVUS --- [ ] Date limite de financement [ ] Exigences relatives à la clause suspensive d'inspection (p. ex. inspecteur agréé, zones à inspecter) [ ] Tolérance relative aux clauses suspensives (Montant au-dessus/en dessous du prix affiché) [ ] Type de situation d'urgence (Sélectionnez toutes les options qui s'appliquent) (Financement, Inspection, Évaluation, Vente du bien du vendeur, Étude d'impact environnemental, Autre (préciser) ) [ ] Date limite de la vente du bien de l'acheteur [ ] Détails spécifiques concernant les mesures d'urgence environnementales (le cas échéant) [ ] La clause du contrat inclut-elle une clause « en l’état» concernant les aléas ? (Oui., Non., Imprécis) --- REPRÉSENTATIONS ET GARANTIES --- [ ] Déclaration du vendeur concernant la propriété : Examiner la déclaration du vendeur relative à la propriété et à tout droit réel ou servitude. [ ] Représentation de l'état de la propriété : Évaluer la description concernant l'état de la propriété et les défauts connus. [ ] Vérification de la conformité légale : Vérifier la déclaration relative au respect des lois, réglementations et règlements d'urbanisme applicables. [ ] Nombre de défauts connus : Indiquer le nombre de défauts connus divulgués par le vendeur. [ ] Divulgation des risques environnementaux : Veuillez consulter la divulgation concernant les risques environnementaux potentiels (par exemple, amiante, peinture au plomb). (Suffisant, Insuffisant – Nécessite des investigations supplémentaires., Absent) [ ] Reconnaissance du processus de vérification par l'acheteur : Mentionner toute clause de non-responsabilité spécifique relative au processus de vérification du acheteur. [ ] Documents justificatifs : Téléchargez les documents justificatifs pertinents relatifs aux déclarations et garanties (p. ex., rapports d’inspection, divulgations). --- FERMETURES ET POSSESSION --- [ ] Date de clôture proposée [ ] Détails spécifiques de possession (p. ex., date, état) [ ] Montant de la caution (si applicable) [ ] Mode de transfert de fonds (Virement bancaire, Chèque certifié, Autre (préciser) ) [ ] Description des instructions de clôture spéciales éventuelles [ ] Date de prise de possession à accorder [ ] La possession anticipée est-elle autorisée ? (Oui, Non.) [ ] Observations concernant l'état du bien à la clôture --- RÉPARTITION DES RISQUES ET RESPONSABILITÉ --- [ ] Clauses d'indemnisation : Examiner la portée, les limitations et l'impact potentiel sur le client. Documenter les préoccupations spécifiques. [ ] Vérifier que le plafond d'indemnisation est raisonnable et protège les intérêts du client. [ ] Limitation de responsabilité : Existe-t-il une clause de limitation de responsabilité ? Si oui, est-elle exécutoire et raisonnable ? (Oui, exécutoire et raisonnable., Oui, mais il faut le modifier., Non, inapplicable., Absent.) [ ] Examiner la responsabilité environnementale : identifier et évaluer les risques environnementaux potentiels liés au bien immobilier. [ ] Domaines de responsabilité potentiels : Identifier les domaines spécifiques où le client pourrait faire face à une responsabilité (p. ex., dommages corporels, dommages matériels, manquement au contrat). (Blessures personnelles, Dommages matériels, Violation de contrat, Pollution environnementale, Infractions réglementaires , Autre – Préciser dans un long texte.) [ ] Considérations supplémentaires relatives à la responsabilité : Prendre note de toute autre considération spécifique de responsabilité pertinente pour la transaction ou le bien. --- DÉFAUT ET RECOURS --- [ ] Décrivez l'événement de défaillance tel que défini dans le contrat. [ ] Résumez les recours dont dispose le Vendeur en cas de manquement de l'Acheteur. [ ] Veuillez résumer les recours disponibles pour l'acheteur en cas de défaillance du vendeur. [ ] Quelle est la durée du délai de guérison accordé à la partie défaillante (en jours) ? [ ] Le contrat précise-t-il une méthode pour accélérer le remboursement du prêt en cas de défaut ? (Oui., Non., Incertain) [ ] Y a-t-il une clause de pénalités en cas de manquement ? (Oui, Non., Imprécis) [ ] Veuillez noter toute limitation concernant les recours (p. ex. restrictions sur l'exécution forcée). [ ] Avis de date de défaut doit être transmis. --- DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS --- [ ] Clause de droit applicable présente ? (Oui, Non., Imprécis) [ ] Si oui, indiquer la loi applicable : [ ] Méthode de résolution des litiges précisée ? (Oui., Non., Imprécis) [ ] Si oui, décrivez la méthode de résolution des litiges (par exemple, médiation, arbitrage, action en justice) : [ ] Clause d'arbitrage ? (Oui, Non., Imprécis) [ ] Si arbitrage, préciser les règles d’arbitrage (p. ex. AAA, JAMS) : [ ] Choix de la clause attributive de juridiction ? (Oui., Non., Imprécis) [ ] Si choix de forum, préciser le forum : --- DISPOSITIONS DIVERSES --- [ ] Révision de la clause de convention intégrale [ ] Examen des clauses d'affectation – Impacts et restrictions potentiels [ ] Choix du droit applicable (État A, État B, Loi fédérale , Autre (Préciser dans un champ de texte long) ) [ ] Exigences concernant les avis - Pertinence et clarté [ ] Vérification de la date d'effet [ ] Évaluation de la clause de séparabilité [ ] Commentaires/Considérations supplémentaires --- END OF TEMPLATE --- Transform this text into a digital, automated, and trackable mobile app! Visit: https://checklistguro.com/templates/task-management/contract-review-checklist-legal-counsel (Click "Install Template" to launch your digital inspection tool immediately)