LISTE DE VÉRIFICATION DU DÉDOUANEMENT : CONFORMITÉ À L'EXPÉDITION INTERNATIONALE ET À LA LOGISTIQUE

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--- VÉRIFICATION DE LA DOCUMENTATION ---
[ ] Facture commerciale

[ ] Liste de bagages
[ ] Devise de la facture (USD, EUR, GBP, CAD, JPY)
[ ] Numéro de facture
[ ] Date de facture
[ ] Statut du document
 (Brouillon, Soumis, Approuvé)
[ ] Nom de l'expéditeur
[ ] Nom du destinataire

--- CLASSIFICATION DES PRODUITS
 ---
[ ] Code du Système Harmonisé (HS) (Principal) (Sélectionner le code HS, Code HS 1
, Code HS 2
, Code HS 3)
[ ] Sous-titre (si applicable)
 (Sélectionner le sous-titre, Sous-titre A
, Sous-titre B)
[ ] Quantité
[ ] Description détaillée des marchandises
[ ] Fiche technique du produit (si applicable)

--- DÉCLARATION DE VALEURS ---
[ ] Valeur de la facture (Devise)
[ ] Type de devise (USD, EUR, GBP, CAD, JPY)
[ ] Montant de la transaction (le cas échéant, différent de la facture)
[ ] Motif de la différence (si le montant de la transaction ≠ la valeur de la facture)
[ ] Frais de port (Devise)

[ ] Coûts d'assurance (Devise)

[ ] Autres frais (Devise – Préciser dans la description)

[ ] Description des autres coûts

--- VÉRIFICATION DE L'ORIGINE ---
[ ] Pays d'origine déclaré (États-Unis, Canada, Mexique, Chine, Allemagne, Japon, Autre (préciser)
)
[ ] Si Autre, veuillez préciser le pays d'origine :
[ ] Explication de l'origine (par exemple, étapes de fabrication, matières premières utilisées)
[ ] Documents justificatifs (par exemple, certificat d'origine, déclarations de fournisseurs) :
[ ] Critères d'origine appliqués (p. ex. Acquisition totale, Transformation, Règle régionale d'origine) (Totalement acquis, Transformation
, Règle d'origine régionale, Autre (préciser)
)
[ ] Si Autre, précisez les critères :


--- PERMIS ET LICENCES D'IMPORTATION ---
[ ] Type de permis/licence (le cas échéant) (Licence d'importation
, Certificat phytosanitaire
, Permis de circulation, Certificat de santé, Autre – Préciser dans un long texte.
)
[ ] Description du permis/de la licence (si « Autre » est sélectionné)
[ ] Document de permis/licence téléchargé
[ ] Numéro d'autorisation/de permis
[ ] Date d'expiration du permis/de la licence
[ ] Autorité de délivrance (Autorité nationale, Autorité locale, Organisation internationale)

--- CONFORMITÉ AUX MARCHANDISES RÉGLEMENTÉES ---
[ ] Description des marchandises restreintes
[ ] Catégorie de Marchandises Restreintes (Marchandises dangereuses, Substances contrôlées, Armes et munitions, Espèces protégées, Objets culturels, Autre)
[ ] Quantité de marchandises restreintes
[ ] Documents justificatifs (permis, licences)
[ ] Conformité aux réglementations internationales (p. ex. CITES, REACH) (Oui, Non., Non applicable.
)
[ ] Confirmation de la date de restriction

--- VÉRIFICATIONS DE SANCTIONS ET D'EMBARGOS ---
[ ] Pays assujetti à des sanctions (États-Unis, Russie, Iran, Corée du Nord, Syrie, Cuba, Autre (Préciser)
)
[ ] Spécifier le pays « Autre » (si sélectionné)

[ ] Valeur de la transaction (USD)
[ ] Correspondances trouvées lors du contrôle des listes d'entités ?
 (Oui - Examiner les détails, Non.)
[ ] Joindre les pièces justificatives (par exemple, rapports de dépistage)
[ ] Date du contrôle de dépistage

--- EXIGENCES EN MATIÈRE DE CAUTIONNEMENT DOUANIER ---
[ ] Montant de la caution
[ ] Type de liaison (transaction continue/unique)
 (Lien continu, Obligation de transaction unique)
[ ] Date d'expiration de l'obligation
[ ] Compagnie de cautionnement (Société A, Société B, Société C)
[ ] Copie du cautionnement
[ ] Numéro de liaison

--- PAIEMENT DES DROITS ET TAXES ---
[ ] Montant total des droits et taxes
[ ] Montant total de la taxe
[ ] Taux de change (le cas échéant)
[ ] Mode de paiement (Virement électronique de fonds, Carte de crédit, Vérifier)
[ ] Date de paiement

[ ] Numéro de référence de paiement

--- PROCÉDURES DE LEVÉE ---
[ ] Type de publication (Communiqué officiel, Libération informelle, Version simplifiée)
[ ] Numéro de publication
[ ] Date de sortie
[ ] Heure de libération
[ ] Signature du douanier
[ ] Lieu de diffusion
[ ] Statut de publication
 (En attente, Approuvé, Refusé)
[ ] Notes de version/Commentaires

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