LISTE DE CONTRÔLE DE LA CONFORMITÉ RÉGLEMENTAIRE DENTAIRE : LIGNES DIRECTRICES ÉTATIQUES ET FÉDÉRALES

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--- CONFORMITÉ À LA LOI HIPAA ---
[ ] Avez-vous un responsable de la conformité HIPAA désigné ? (Oui., Non.)
[ ] Décrivez votre processus relatif aux accords de confidentialité (BAA).
[ ] Tous les employés sont-ils formés aux réglementations HIPAA chaque année ? (Oui., Non.)
[ ] Date de la dernière formation HIPAA.
[ ] Décrivez vos procédures en cas de violation de données patient.
[ ] Les portails patients sont-ils sécurisés par une authentification multi-facteurs ? (Oui., Non., Non applicable.
)
[ ] Veuillez téléverser une copie de votre avis de confidentialité HIPAA.

--- CONFORMITÉ À LA RÉGLEMENTATION DE L'OSHA ---
[ ] Date de la dernière inspection du lave-œil
[ ] Dernier remplacement de conteneur à aiguilles
[ ] Types d'EPI facilement disponibles (p. ex. gants, masques, blouses) (Gants, Masques, Robes, Écrans faciaux)
[ ] Les éléments du plan de communication des dangers ont-ils été examinés ? (Inventaire des produits chimiques
, Disponibilité des Fiches de Données de Sécurité, Formation du personnel)
[ ] Programme de protection respiratoire en place ? (Oui., Non.)
[ ] Récapitulatif des sujets récents de formation de l'OSHA
[ ] Date du dernier examen des risques

--- RÈGLEMENT DU CONSEIL DENTAIRE DE L'ÉTAT ---
[ ] Date du dernier renouvellement de licence
[ ] Crédits de formation obtenus (période de déclaration actuelle)

[ ] Statut actuel de la licence (Actif, inactif, Suspendu, Expiré(e))
[ ] Date du dernier contrôle du conseil d'administration (le cas échéant)

[ ] Résumé des mesures disciplinaires (le cas échéant)

[ ] Supervision (pour les hygiénistes dentaires/assistants, le cas échéant) (Supervision directe, Supervision générale, Aucune supervision requise.)
[ ] Nombre de dentistes inscrits exerçant (si cabinet de soins dentaires)

--- CONFORMITÉ DEA (SI APPLICABLE) ---
[ ] Statut de l'enregistrement DEA ?
 (Actif, inactif, En attente)
[ ] Numéro d'enregistrement
[ ] Date d'expiration de l'inscription
[ ] Récapitulatif des substances contrôlées en stock (au dernier inventaire)
[ ] Dénombrement - Morphine (mg)
[ ] Dénombrement des stocks - Hydrocodone (mg)

[ ] Méthode de stockage sécurisée ?
 (Sûr., coffre-fort, Armoire à double verrouillage)
[ ] Date du dernier inventaire physique

--- CONFORMITÉ MEDICARE/MEDICAID (LE CAS ÉCHÉANT) ---
[ ] Statut de l'inscription des prestataires (Inscrit
, En attente
, Non inscrit(e))
[ ] Numéro NPI
[ ] Numéro d'identification fiscale (NIF)

[ ] Date du dernier audit Medicare/Medicaid
[ ] Résumé des principaux éléments ressortant de l'audit récent (le cas échéant)
[ ] Mode de soumission des demandes (Électronique, Papier)
[ ] Copie de l'acte d'engagement actuel

--- NORMES ADA EN MATIÈRE D'ACCESSIBILITÉ ---
[ ] Accès : Vérifier la présence et la pente (maximum 1:12).
[ ] Largeur du passage : Mesurer la largeur utile (minimum 81,3 centimètres).
[ ] Largeur de la porte de la salle d'examen : Mesurer la largeur libre (minimum 81,3 cm).
[ ] Stationnement accessible : Un stationnement accessible est-il disponible ?
 (Oui., Non., N/A
)
[ ] Toilettes accessibles : Y a-t-il des toilettes accessibles disponibles ? (Oui., Non., N/A
)
[ ] Hauteur des toilettes accessibles : enregistrer la hauteur du siège de la toilette (minimum 43 à 48 cm).
[ ] Évier accessible : dégagement sous l'évier (minimum 71 centimètres) (Conforme, Non conforme, N/A
)
[ ] Photos des zones accessibles (entrée, toilettes, salle d'examen)

--- GESTION DES SUBSTANCES CONTRÔLÉES ---
[ ] Date du dernier inventaire de substances contrôlées
[ ] Quantité initiale de [Nom de la substance]
[ ] Quantité utilisée/distribuée pendant la période
[ ] Stocks en fin de période

[ ] Disparité constatée ?
 (Oui., Non.)
[ ] Description de la divergence (si applicable)
[ ] Méthode de réconciliation (Examiné et corrigé, Signalé aux autorités, Autre)
[ ] Remarques/Commentaires

--- RÉGLEMENTATIONS ENVIRONNEMENTALES ---
[ ] Consommation d'eau (gallons/mois)
[ ] Volume de déchets (livres/mois)

[ ] Méthode d'élimination des déchets (Le recyclage, Incinération, Décharge)
[ ] Date du dernier examen du permis de rejet d'eaux usées
[ ] Matériaux dangereux entreposés (Mercure, Produits chimiques de développement radiographique, Anesthésiques, Solvants de nettoyage)
[ ] Description des procédures de gestion des déchets

--- PROTOCOLES DE CONTRÔLE DES INFECTIONS ---
[ ] Nombre de cycles d'autoclavage
[ ] Date de la dernière validation de reprocédement de l'instrument
[ ] Désinfectant de surface utilisé (Gluconate de chlorhexidine, Composé quaternaire d'ammonium, Peroxyde d'hydrogène, Autre (Préciser)
)
[ ] Équipement de protection individuelle utilisé lors des procédures (Gants, Masque
, Protection des yeux, robe)
[ ] Observations sur les problèmes/écarts inhabituels
[ ] Date de la dernière désinfection de surface
[ ] Type de système d'eau (Eau de ville, Eau de puits, Système d'osmose inverse)

--- GESTION DES ARCHIVES ET DOCUMENTATION ---
[ ] Date de révision de la politique de conservation des données
[ ] Durée de conservation des données patients (format numérique)
[ ] Durée de conservation des dossiers patients (physiques)
[ ] Méthode de stockage des enregistrements (numérique/physique) (Numérique, Physique)
[ ] Résumé de la procédure de destruction des documents
[ ] Vos accords de confidentialité avec les partenaires commerciaux sont-ils à jour ? (Oui., Non.)
[ ] Date du dernier contrôle des dossiers patients
[ ] Mesures correctives suite à l'audit

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