LISTE DE CONTRÔLE DES NOTES DE FRAIS

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--- INFORMATIONS SUR LA PROPRIÉTÉ ---
[ ] Adresse du bien immobilier
[ ] Référence du bien / N° de parcelle (Numéro de plan cadastral)
[ ] Superficie en mètres carrés
[ ] Type de bien immobilier (Résidentiel, Commercial
, Terrain, Location, Mixte)
[ ] Date d'acquisition du bien (si applicable)

--- DÉTAILS DES DÉPENSES ---
[ ] Montant des dépenses
[ ] Date de dépense
[ ] Type de dépense (Loyer/Crédit immobilier, Taxes foncières, Charges (Électricité, Eau, Gaz)
, Réparations et entretien, Assurance, Frais de gestion immobilière, Frais de justice
, Autre (Préciser ci-dessous)
)
[ ] Description des dépenses
[ ] Kilométrage (si applicable)

[ ] Objet professionnel (le cas échéant) (Inspection immobilière
, Vérification des locataires
, Négociations, Autre (Préciser ci-dessous)
)
[ ] Notes supplémentaires

--- DOCUMENTS JUSTIFICATIFS ---
[ ] Copie de facture
[ ] Copie de reçu
[ ] Contrat/Convention (si applicable)
[ ] Type de document (Facture, Reçu, Contrat
, Autre)
[ ] Brève description du document (si Autre a été sélectionné)
[ ] Document original conservé ? (Oui, Non.)
[ ] Date du document

--- CONSIDÉRATIONS FISCALES ET JURIDIQUES ---
[ ] Type de dépense aux fins fiscales
 (Dépenses d'investissement, Dépenses d'exploitation, Réparations et entretien, amortissement, Autre)
[ ] Durée de vie utile (pour l'amortissement)
[ ] Date d'acquisition/d'amélioration
[ ] Explication des implications fiscales (si applicable)
[ ] Examen juridique requis ? (Oui., Non.)
[ ] Documents de consultation juridique (le cas échéant)

[ ] Observations sur les contrats/accords pertinents

--- APPROBATION ET SOUMISSION ---
[ ] Statut du rapport de frais (Brouillon, Soumis
, Approuvé, Refusé)
[ ] Date de soumission
[ ] Limites d'approbation (le cas échéant)

[ ] Sélection des approbateurs (Directeur/Directrice, Directeur principal, Département des Finances)
[ ] Commentaires de l'approbateur (facultatif)
[ ] Mode de soumission (Portail en ligne, Courriel, Formulaire papier)
[ ] Date de traitement prévue

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