MODÈLE DE LISTE DE CONTRÔLE POUR LA GESTION DES CAS DE FRAUDE

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--- ÉVALUATION ET RAPPORT INITIAL ---
[ ] Date de suspicion initiale
[ ] Description des soupçons initiaux/incident
[ ] Signaler par (Rôle/Département) (Employé, Client, Source externe, Département d'audit)
[ ] Perte potentielle estimée (USD)
[ ] Niveau de gravité (initial) (Bas, Média, Haut)
[ ] Documents justificatifs (initial)

--- COLLECTE ET CONSERVATION DES PREUVES ---
[ ] Date Preuve Collectée
[ ] Heure Preuve recueillie
[ ] Description détaillée des preuves recueillies
[ ] Documents justificatifs (exemples : relevés bancaires, e-mails)
[ ] Emplacement de la source de preuve (physique ou numérique)
[ ] Type de preuve (ex. : relevé financier, courriel) (Relevé financier, Courriel, Contrat, Autre)
[ ] Quantité de documents collectés (le cas échéant)

--- ENQUÊTE ET ANALYSE ---
[ ] Résumé des entretiens initiaux
[ ] Relevés financiers - Relevés bancaires
[ ] Perte financière estimée (USD)
[ ] Suspect(s) - Évaluation initiale (Employé, Vendeur, Client, Inconnu)
[ ] Date de l'activité frauduleuse suspectée
[ ] Description des schémas de transactions inhabituels
[ ] Motifs potentiels (Cochez toutes les cases applicables) (Gain personnel, Vengeance, Pression externe, Couverture)

--- VÉRIFICATION ET CONSULTATION JURIDIQUES ---
[ ] Date de la première consultation juridique
[ ] Conseiller juridique assigné (Conseiller juridique interne, Conseil externe - Cabinet A, Conseillers externes - Cabinet B)
[ ] Résumé des conseils juridiques initiaux reçus
[ ] Honoraires juridiques estimés (estimation initiale)
[ ] Maintien légal mis en place ? (Oui, Non, En attente)
[ ] Documents téléversés (ex. lettre de mission)

--- REMÉDIATION ET RÉTABLISSEMENT ---
[ ] Pertes financières estimées
[ ] Méthode de récupération sélectionnée (Action en justice, Sinistre d'assurance, Négociation, Autres)
[ ] Description détaillée du plan de redressement
[ ] Date cible de rétablissement initial
[ ] Documents justificatifs pour les efforts de récupération
[ ] Montant récupéré à ce jour
[ ] État des efforts de relance (En cours, Terminé, En attente)

--- RAPPORT ET DOCUMENTATION ---
[ ] Rapport de synthèse du dossier
[ ] Date de soumission du rapport
[ ] Pertes financières estimées
[ ] Documents financiers justificatifs
[ ] Classification du rapport (ex. : Interne, Externe) (Interne, Externe)
[ ] Signature de l'enquêteur
[ ] Principales conclusions et recommandations

--- PRÉVENTION ET CONTRÔLES ---
[ ] Réviser et mettre à jour les politiques de prévention de la fraude ? (Oui, Non)
[ ] Renforcement des contrôles internes (Sélectionner toutes les options applicables) (Vérification approfondie des antécédents des employés, Séparation des tâches obligatoire, Surveillance accrue des transactions, Mise en place d'une double autorisation, Formation régulière de sensibilisation à la sécurité)
[ ] Fréquence de la formation de sécurité des employés (mois)
[ ] Date de dernière révision de la politique
[ ] Mise en place d'un programme de lanceur d'alerte ? (Oui, Non)

--- CLÔTURE ET AUDIT ---
[ ] Date de clôture du dossier
[ ] Montant total récupéré (USD)
[ ] Résumé des constats et recommandations de l'audit
[ ] Issue du cas (Résolu, Fermé (Aucune récupération), En attente de mesures supplémentaires)
[ ] Signature de l'auditeur
[ ] Leçons apprises et recommandations d'amélioration
[ ] Conformité aux exigences légales (Entièrement conforme, Partiellement conforme, Non conforme)

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