LISTE DE CONTRÔLE D'ENQUÊTE SUR LES RÉCLAMATIONS D'ASSURANCE

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--- RÉCEPTION ET ACCUSÉ DE RÉCEPTION INITIAL DE LA RÉCLAMATION ---
[ ] Date de réception de la réclamation
[ ] Heure de réception de la réclamation
[ ] Numéro de référence de la réclamation
[ ] Méthode de soumission des réclamations (Portail en ligne, Téléphone, Courriel, Agent)
[ ] Notes sur le premier contact/la réception
[ ] Statut de la réclamation (Initial) (Ouvert, Reconnu)
[ ] Signature du traitement des réclamations

--- VÉRIFICATION DES POLITIQUES ET ÉVALUATION DE LA COUVERTURE ---
[ ] Numéro de police
[ ] Date d'entrée en vigueur de la politique
[ ] Date d'expiration de la politique
[ ] Type de couverture (Propriétaires, Auto, Commercial, La vie, Santé)
[ ] Plafond de garantie
[ ] Franchise appliquée (Oui, Non)
[ ] Montant de la franchise
[ ] Notes sur l'examen de la couverture

--- DOCUMENTATION DES DÉGÂTS ET COLLECTE DE PREUVES ---
[ ] Photos des dégâts (avant)
[ ] Photos des dégâts (Arrière/Détails)
[ ] Description des dégâts
[ ] Emplacement des dégâts (Coordonnées GPS)
[ ] Quantité d'articles endommagés
[ ] Date des dégâts
[ ] Heure des dommages

--- DÉTERMINATION DE LA RESPONSABILITÉ (SI APPLICABLE) ---
[ ] Partie négligente principale (Demandeur, Assuré, Tiers, Non clair/Nécessite une enquête plus approfondie)
[ ] Description de l'incident
[ ] Déclarations de témoins (Le cas échéant)
[ ] Dommages estimés causés par une partie négligente
[ ] Facteurs contributifs d'accident (Excès de vitesse, Conduite distraite, Conditions météorologiques, Défaillance mécanique, Autres)
[ ] Date du dépôt du rapport d'incident

--- VÉRIFICATION DE LA COUVERTURE ET INTERPRÉTATION DES POLICES ---
[ ] Type de politique (Propriétaires, Auto, Commercial, La vie, Santé)
[ ] Notes de révision de la formulation politique spécifique
[ ] Statut d'approbation (Aucun parrainage, Parrainage présent)
[ ] Détails de l'approbation (le cas échéant)
[ ] Plafond de couverture
[ ] Date d'entrée en vigueur de la politique
[ ] Exclusions appliquées (Aucun, Inondation, Séisme)

--- ESTIMATION, RÉVISION ET VALIDATION ---
[ ] Coût de réparation estimé
[ ] Coût réel de la réparation
[ ] Source de l'estimation (Entrepreneur, Estimateur public, Choix de l'assuré)
[ ] Précision de l'estimation (Précis, Légèrement élevé, Élevé, Bas)
[ ] Notes sur les écarts d'estimation
[ ] Documents justificatifs (Photos, factures)
[ ] Date de réception de l'estimation
[ ] Franchise appliquée

--- ÉVALUATION DES INDICATEURS DE FRAUDE ---
[ ] Lien du demandeur avec l'assuré (Le demandeur est l'Assuré, Le demandeur est un membre de la famille, Le demandeur est un partenaire commercial, Le demandeur est un tiers)
[ ] Circonstances suspectes (Retard de signalement inexpliqué, Déclarations contradictoires, Historique des réclamations antérieures, Blessure ou perte importante, Récit vague ou incohérent)
[ ] Réclamations antérieures au cours des 5 dernières années
[ ] Résumé narratif des activités suspectes
[ ] Implication professionnelle (Pas d'implication professionnelle, Avocats impliqués, Expert en évaluation privé impliqué, Entrepreneur impliqué)
[ ] Date du rapport d'incident initial

--- CONFORMITÉ RÉGLEMENTAIRE ET REPORTING ---
[ ] Date limite de dépôt
[ ] Juridiction de déclaration (Fédéral, État, Local)
[ ] Nombre de réclamations déclarées
[ ] Résumé de l'activité de reporting
[ ] Documentation de support
[ ] Formulaire de déclaration utilisé (Formulaire A, Formulaire B, Formulaire personnalisé)
[ ] Date de soumission

--- AUTORITÉ DE RÈGLEMENT ET APPROBATION ---
[ ] Montant de règlement proposé
[ ] Niveau d'autorité de règlement requis (Niveau 1, Niveau 2, Niveau 3, Vérification juridique requise)
[ ] Date d'approbation du règlement
[ ] Signature du Responsable Approbateur
[ ] Commentaires/Justification d'approbation
[ ] Type de règlement (Règlement complet, Arrangement partiel, Refusé)

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