LISTE DE VÉRIFICATION DE CONSERVATION DES DOSSIERS D'ASSURANCE

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--- DOSSIERS DE POLITIQUE ---
[ ] Date d'émission de la politique
[ ] Numéro de police
[ ] Résumé des conditions de couverture
[ ] Formulaire de candidature original
[ ] Type de politique (La vie, Auto, Propriétaires, Commercial)
[ ] Montant de couverture
[ ] Date de dernière approbation

--- DOSSIERS DE RÉCLAMATIONS ---
[ ] Date de l'incident
[ ] Description de l'incident de perte (Déclaration de l'assuré)
[ ] Photos/Vidéos des dégâts
[ ] Montant de perte estimé (initial)
[ ] Notes et conclusions de l'enquêteur
[ ] Statut de la réclamation (Ouvert, En révision, Approuvé, Refusé, Fermé)
[ ] Date du premier paiement (le cas échéant)
[ ] Montant total à payer (le cas échéant)

--- DOSSIERS DE SOUSCRIPTION ---
[ ] Directive de souscription Dernière mise à jour
[ ] Seuil de score de risque pour révision
[ ] Niveau d'autorité de souscription (Niveau 1, Niveau 2, Niveau 3)
[ ] Résumé des principaux facteurs de risque pris en compte
[ ] Documents justificatifs (par exemple, rapport d'inspection immobilière)
[ ] Facteur d'ajustement premium (le cas échéant)
[ ] Exclusions de couverture appliquées (Aucun, Inondation, Séisme, Vendée)

--- COMPTABILITÉ FINANCIÈRE ---
[ ] Prime totale collectée (Année 1)
[ ] Total des sinistres payés (Année 1)
[ ] Date du dernier audit financier
[ ] Revenus d'investissement (Année 1)
[ ] Joindre les états financiers de fin d'année
[ ] Type d'audit effectué (Audit interne, Audit externe, Audit réglementaire)
[ ] Résultat d'exploitation net (Année 1)

--- CONFORMITÉ LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE ---
[ ] Règlements étatiques applicables (État A, État B, État C, Règlements fédéraux)
[ ] Date de dernière revue de conformité réglementaire
[ ] Nombre d'États couverts
[ ] Conformité aux lois sur la confidentialité (par ex. RGPD, CCPA) (Conforme au RGPD, Conforme au CCPA, Autre, Non applicable)
[ ] Résumé des changements réglementaires pertinents mis en œuvre
[ ] Télécharger une copie du dernier rapport d'audit réglementaire
[ ] Respect de la loi modèle NAIC (Entièrement conforme, Partiellement conforme, Non conforme)

--- GESTION DES DOSSIERS NUMÉRIQUES ---
[ ] Système de stockage de documents utilisé ? (Basé sur le cloud, Sur site, Hybride)
[ ] Temps moyen de téléversement de document (secondes)
[ ] Dernière date de sauvegarde des données
[ ] Niveaux de contrôle d'accès définis ? (Oui, Non)
[ ] Méthodes de chiffrement utilisées ? (AES, RSA, TLS)
[ ] Description des mesures de prévention des pertes de données (DLP)
[ ] Analyse de vulnérabilités du système effectuée ? (Oui, Non)

--- STOCKAGE DE DOCUMENTS PHYSIQUES ---
[ ] Adresse de l'entrepôt
[ ] Température (Degrés Celsius)
[ ] Niveau d'humidité (%)
[ ] Type de système de sécurité (Verrouillage de base, Alarme surveillée, Accès biométrique)
[ ] Date de dernière inspection physique
[ ] Notes sur l'état de l'environnement de stockage
[ ] Système de suppression d'incendie (Aucun, Système d'arrosage, Extincteurs)

--- PROCÉDURES D'ÉLIMINATION DES DONNÉES ---
[ ] Méthode d'élimination sélectionnée (Déchiquetage, Suppression sécurisée (Numérique), Incinération, Le recyclage)
[ ] Date d'élimination
[ ] Nombre de dossiers éliminés
[ ] Description détaillée du processus d'élimination
[ ] Preuve d'élimination sécurisée (ex. : Certificat de destruction)
[ ] Méthode utilisée pour l'effacement de données numériques (Méthode d'écrasement, Dégaussage, Destruction physique)

--- PISTE D'AUDIT ET DOCUMENTATION ---
[ ] Politique de conservation des dossiers Date de dernière révision
[ ] Résumé des modifications apportées à la politique de conservation des dossiers (le cas échéant)
[ ] Nombre d'enregistrements faisant l'objet d'un examen selon le calendrier de conservation
[ ] Méthode d'examen du calendrier de conservation des dossiers (Examen manuel, Système automatisé, Combinaison)
[ ] Heure de destruction prévue des dossiers
[ ] Description de la méthode d'élimination des données utilisée
[ ] Signature du personnel autorisé (Destruction des dossiers)

--- FORMATION ET SENSIBILISATION ---
[ ] Rôle de l'employé responsable de la conservation des dossiers ? (Agent de conformité, Responsable des archives, Chef de département, Département Informatique)
[ ] Date de la dernière session de formation
[ ] Nombre d'employés formés
[ ] Résumé de la séance de formation / Points clés à retenir
[ ] Méthode de formation utilisée ? (Module en ligne, Séance en personne, Webinaire)
[ ] Télécharger des supports de formation (ex. : présentation, fiches)

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