LISTE DE CONTRÔLE DU PROCESSUS D'ÉVALUATION DES RISQUES D'ASSURANCE

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--- EXAMEN ET VÉRIFICATION DES CANDIDATURES ---
[ ] Nom complet du candidat
[ ] Date de naissance (AAAA)

[ ] Description des activités commerciales (le cas échéant)
[ ] Justificatif d'identité (par exemple, permis de conduire, passeport)
[ ] Type de bien (si applicable) (Résidentiel, Commercial
, Agricole)
[ ] Date limite de soumission

--- ÉVALUATION ET ANALYSE DES RISQUES ---
[ ] Âge du candidat
[ ] Valeur immobilière (si applicable)
[ ] Secteur d'activité / Profession (Construction, Soins de santé, Fabrication, Commerce de détail
, Technologie, Autre)
[ ] Facteurs de risque pertinents (Antécédents de demandes antérieures, Localisation géographique (zone inondable, zone sismique)
, Risque d'interruption d'activité, Risque cybernétique
, Risques environnementaux)
[ ] Récit détaillé des risques
[ ] Classification des risques
 (Bas, Moyen, Élevé.
)

--- INSPECTION DU BIEN (SI APPLICABLE) ---
[ ] Vérification de l'adresse du bien immobilier
[ ] Superficie en mètres carrés
[ ] Type de construction (Cadre, Maçonnerie, Acier
, béton)
[ ] Année de construction

[ ] Conditions constatées (p. ex. état de la toiture, signes d’infiltration d'eau)
[ ] Photos du bien (extérieur/intérieur)
[ ] Conformité aux réglementations locales ? (Oui., Non., Non applicable.
)
[ ] Date d'inspection

--- ANALYSE FINANCIÈRE (SI APPLICABLE) ---
[ ] Revenus (annuels)

[ ] Bénéfice Net (Annuel)

[ ] Ratio d'endettement/capitaux propres
[ ] Date du dernier état financier
[ ] Mention de la notation de crédit (si applicable) (AAA
, AA
, A, BBB, BB, B, CCC, CC, C, D, Non classé)
[ ] États financiers (PDF/Excel)

[ ] Observations/Commentaires sur l’analyse financière

--- DÉTERMINATION DU MODE DE COUVERTURE ---
[ ] Type de couverture (propriété, Responsabilité, Assurance automobile commerciale, Indemnisation des accidents du travail, Interruption d'activité)
[ ] Limites de couverture proposées
[ ] Option de franchise (Rien., 1 000 dollars, 2 500 $, 5 000 $)
[ ] Justification de la décision de couverture
[ ] Exclusions envisagées ? (Oui, Non.)
[ ] Détails des exclusions éventuelles

--- TARIFICATION ET CALCUL DES PRIMES ---
[ ] Tarif de base premium
[ ] Ajustement du facteur de risque (%)

[ ] Limites de couverture
[ ] Montant déductible
[ ] Remise appliquée (le cas échéant) (Rien., Paiement anticipé, Remise sur quantité, Autre)
[ ] Montant de la réduction
[ ] Taux d'imposition (%)
[ ] Prime totale

--- DOSSIER D'ÉTUDE D'ÉLIGIBILITÉ ---
[ ] Résumé des conclusions de l'évaluation des risques
[ ] Formulaire de candidature
[ ] Documents justificatifs (p. ex., rapports d'inspection)
[ ] Score de risque
[ ] Décision d'acceptation (Approuver, Approuvé avec réserves, Refuser)
[ ] Date de la décision d'assurance
[ ] Signature de l'assureur
[ ] Remarques/Commentaires

--- EXAMEN DE CONFORMITÉ ET REVUE JURIDIQUE ---
[ ] Vérifié pour répondre aux exigences d'assurance responsabilité civile ? (Oui., Non., N/A
)
[ ] Conformité aux réglementations de l'État ? (Oui, Non., Examen requis)
[ ] Date de révision juridique
[ ] Résumé des conclusions de l'examen juridique
[ ] Examen juridique (si applicable)
[ ] Conformité à la politique de confidentialité vérifiée ? (Oui, Non.)

--- ÉMISSION ET APPROBATION DES CONTRATS D'ASSURANCE ---
[ ] Statut d'approbation de la politique (Approuvé(e), Refusé, En attente d'examen)
[ ] Numéro de police
[ ] Date de publication

[ ] Signature de l'assureur
[ ] Commentaires d'approbation (le cas échéant)

[ ] Type de politique (Propriétaires immobiliers, Auto, Commercial
)

--- GESTION DES ARCHIVES ET ARCHIVAGE ---
[ ] Date de création de l'enregistrement
[ ] Résumé du processus d'archivage
[ ] Numéro d'identification/de référence
[ ] Support de stockage (physique/numérique) (Physique, Numérique)
[ ] Coordonnées du lieu (si applicable)

[ ] Preuve d'archivage (p. ex. capture d'écran d'une archive numérique)

[ ] Date du dernier accès/de la dernière révision

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