LISTE DE CONTRÔLE DE LA DOCUMENTATION DE GARANTIE

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--- INFORMATIONS SUR LE PROJET ET PÉRIMÈTRE ---
[ ] Nom du projet
[ ] Adresse du projet
[ ] Numéro de projet/Référence du projet
[ ] Date de début du projet
[ ] Date d'achèvement du projet
[ ] Description du projet (aperçu général)

[ ] Type de construction (par exemple, Résidentiel, Commercial, Industriel) (Résidentiel, Commercial
, industriel, Autre)
[ ] Valeur totale du projet (USD)

--- DOCUMENTATION DU FABRICANT/FOURNISSEUR ---
[ ] Document de garantie standard du fabricant
[ ] Description de la garantie (Résumé de la couverture)
[ ] Durée de la garantie (en années)

[ ] Date de début de la garantie

[ ] Type de garantie (p. ex., pièces uniquement, main-d'œuvre et pièces)
 (Pièces détachées seulement, Main d'œuvre uniquement, Main-d'œuvre et pièces détachées, Autre)
[ ] Produits/Matériaux spécifiques couverts
[ ] Fiches techniques / Spécifications

--- DOCUMENTATION DES ENTREPRENEURS/SOUS-TRAITANTS ---
[ ] Document de garantie générale du contractant
[ ] Documents de garantie des sous-traitants (le cas échéant)
[ ] Description de la garantie du contractant
[ ] Description de la garantie du sous-traitant (le cas échéant)
[ ] Durée de la garantie (en années)
[ ] Date de début de la garantie
[ ] Type de garantie (p. ex., matériaux, main-d'œuvre, système) (Matériaux, Travail, Système, global
)
[ ] Exclusions spécifiques énoncées par le sous-traitant/l'entrepreneur.
[ ] Procédure de réclamation de garantie (Entrepreneur/Sous-traitant) (Avis écrit, Soumission en ligne, Appel téléphonique)

--- DOSSIERS D'INSTALLATION ET VÉRIFICATION ---
[ ] Liste de vérification de l'installation
[ ] Date d'installation
[ ] Numéro de série (le cas échéant)
[ ] Notes/Observations détaillées sur l'installation
[ ] Installation réalisée par (Entrepreneur/Sous-traitant)
 (Entrepreneur A, Sous-traitant B, Autre (Préciser)
)
[ ] L'installation est-elle conforme aux spécifications du fabricant ? (Oui., Non., N/A
)
[ ] Toute déviation par rapport aux procédures d'installation standard (le cas échéant)

--- CESSION ET TRANSFERT DE GARANTIE ---
[ ] Procédure de transfert de garantie (Affectation directe, Séquestre, Autre (Préciser))
[ ] Description du transfert (si Autre est sélectionné)
[ ] Document de cession de garantie

[ ] Nom du cédant (fournisseur de garantie)
[ ] Nom du bénéficiaire (Client/Propriétaire)

[ ] Date effective du transfert
[ ] Conditions/Notes spéciales (si applicable)

--- DOSSIERS DE MAINTENANCE ET D'ENTRETIEN ---
[ ] Date de service/maintenance

[ ] Description des prestations réalisées
[ ] Relevé de compteur (si applicable)
[ ] Prestataire de services (En interne, Contractant Externe - Nom : ________)
[ ] Documents justificatifs (p. ex., factures, rapports)

[ ] Remarques/Observations (par exemple, usure inhabituelle, problèmes potentiels)

--- EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE LA GARANTIE ---
[ ] Liste détaillée des exclusions
[ ] Limites de la durée de la garantie
[ ] Exclusion due à des facteurs environnementaux spécifiques ?
 (Oui, documenté., Non., N/A
)
[ ] Nombre de cycles/utilisations limité (le cas échéant)
[ ] Addendum de date de retrait (le cas échéant)
[ ] La garantie exclut-elle les défauts esthétiques ? (Oui., Non., Incertain.)
[ ] Joindre la documentation relative aux exclusions/limites.

--- RECONNAISSANCE DU CLIENT/PROPRIÉTAIRE ---
[ ] Nom du client/propriétaire
[ ] Signature du client/propriétaire
[ ] Date de confirmation
[ ] Bref résumé de la couverture de la garantie (fourni à titre informatif pour le client)
[ ] Avez-vous reçu une copie intégrale de tous les documents de garantie ? (Oui, Non.)
[ ] Comprenez-vous les exclusions de garantie mentionnées ? (Oui, Non.)
[ ] Facultatif : Télécharger une copie numérisée ou une photo d'un accusé de réception signé

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